Mentions légales


1 - Présentation du site.

Eclats de Voix Lille

98 rue Maréchal Foch59160 LommeDirection : Dominique FAUDEL
SIREN 879 977 759 - création du 2 janvier 2020APE 8552Z Enseignement culturel

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Dominique Faudel sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.
Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site www.eclatsdevoixlille.fr ne sont pas exhaustives. Dominique Faudel s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises mais ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 - Description des services fournis.

Le site www.eclatsdevoixlille.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Eclats de Voix Lille
Dominique Faudel s’efforce de fournir sur le site www.eclatsdevoixlille.fr des informations aussi précises que possible données à titre indicatif. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

Dominique Faudel, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Dominique Faudel.Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 – Gestion des données personnelles

Dominique Faudel s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,La loi n° 2004-801 du 6 août 2004, L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Les informations qui vous concernent sont destinées à Eclats de Voix Lille qui s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez-nous :
Eclats de Voix Lille98 rue Maréchal Foch59160 LommeTél : 06 83 12 00 99 Courriel : contact@eclatsdevoixlille.fr

6 – Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site internet www.eclatsdevoixlille.fr, Dominique Faudel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Dominique Faudel se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique ou de coordonnées postales lors du dépôt d’un message électronique.Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Quand vous nous envoyez un courriel, votre adresse électronique et vos coordonnées ne nous servent qu’à vous donner une réponse. Elles sont détruites à terme.Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autre que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

7 - Liens hypertextes et cookies


Pour tout renvoi et lien hypertexte sur une page du site www.eclatsdevoixlille.fr, merci de prendre contact avec Dominique Faudel.
La navigation sur le site www.eclatsdevoixlille.fr, peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur utilisé.Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site ; les données obtenus, faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Si, vous émettez un refus d’installation d’un cookie, cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains de nos services.

8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eclatsdevoixlille.fr, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute remarque, suggestion ou réaction concernant www.eclatsdevoixlille.fr, merci de nous contacter via l’adresse suivante : contact@eclatsdevoixlille.fr

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).